J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21031

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Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120809A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :
La démission de M. Audeux (Serge, Rémy), notaire à la résidence de Sergines (Yonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sergines (Yonne), en remplacement de M. Audeux (Serge, Rémy).
M. Audeux (Serge, Rémy) et M. Audeux (Benjamin, Serge) sont nommés notaires associés.